Mot du Coordonnateur
Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue sur le site internet du Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC).
La contrefaçon et le piratage sont des infractions qui portent atteinte au droit de propriété intellectuelle par la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d’un brevet d’invention, d’une marque, d'un dessin ou modèle, d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Ces infractions impliquent généralement que les produits de contrefaçon ou de pirates sont de mauvaise qualités et peuvent mettre en danger la santé des consommateurs desdits produits.
L’Etat de Côte d’Ivoire a pris des mesures en 2013 pour renforcer son arsenal juridique et institutionnel, à l’effet d’apporter la riposte et endiguer ce fléau. Ces mesures se traduisent notamment, par l’adoption de la loi n°2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des biens de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services. Cette loi crée un organisme public national dédié à la lutte contre la contrefaçon, à savoir, le Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC) qui est une Autorité Administrative Indépendante.
Le décret n°2014-420 du 09 juillet 2014, pris en application de la loi, fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CNLC et précise que le CNLC est notamment chargé :
- d’entreprendre des actions afin d’empêcher l’introduction sur le territoire national de marchandises pirates ou de contrefaçon ou susceptibles de porter atteinte, de quelques manières, à des droits de propriété intellectuelle et de mettre hors des circuits commerciaux de tels produits ;
- d’assister les pouvoirs publics, les administrations compétentes, les juridictions et les titulaires de droits de propriété intellectuelle dans la recherche, la constatation et la poursuite des infractions en ces matières en vue de leur répression ;
- de contribuer à la mise en place d’un cadre de coordination des actions des différents administrations et organismes publics ou privés actifs en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
Je vous invite à visiter ce site qui dispose de toutes les rubriques classiques d’une source d’information. Il vous est, à cet effet, possible de suivre toute l’actualité de la lutte contre la contrefaçon en Côte d’Ivoire. Vous y trouverez les réponses à vos questions sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon.
N’hésitez pas à le faire découvrir à votre entourage pour qu’ensemble nous fassions en sorte que la contrefaçon ne mette pas à mal l’économie nationale et la santé de la population.
Cet outil ne limite pas la disponibilité des agents du CNLC, toujours prêts à vous recevoir pour vous assister dans vos démarches de dépôt de plainte. Je vous encourage à solliciter les services du CNLC en cas d’atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou lorsque vous avez un doute sur l’authenticité d’un produit.
A toutes et à tous, je souhaite une excellente navigation.
